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Question Question sur le franchissement de terrains agricoles

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il y a 12 ans 11 mois #17243 par invité
invité a créé le sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Je m'excuse par avance de poster cette question qui va sembler décalée par rapport à ce site de randonneurs et de professionnels que vous êtes, ca traite plus de balade en campagne, mais votre avis m'intéresse.

Voilà, cet aprèsmidi je me suis fait légerement engueuler par un paysan au prétexte que je me baladais sur "ses terres".

J'explique le contexte : des vignes sur une colline, à proximité d'un chemin agricole d'exploitation, lui même raccordé à un chemin communal un peu plus loin.
Pas d'habitations dans la zone, pas de clôture (la colline est à côté du chemin, rien qui indique la propriété privée), pas non plus de dégradations de ma part vu que j'étais non pas DANS les vignes mais sur une bande de gazon séparant 2 parcelles.

Je suis resté une dizaine de minutes sur la colline (debout, pas de pique nique ou que sais-je) le temps de prendre des photos, c'est de là qu'il a du me voir et est monté furibard.
Je sais que du point de vue légal, il y a viol de propriété privée, mais quel est l"usage en général ? Que puis-je dire à ce borné ?

Merci par avance :)

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  • Louis
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il y a 12 ans 11 mois #17245 par Louis
Louis a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Rien à dire sauf lui conseiller de mettre un panneau pour indiquer que le chemin est privé.
Mais la bande de "gazon" est elle un chemin ou une bande de retournement pour le labour ?
Peut être aussi que tu as mal interpréter la nature du terrain (une suposition, difficile d'aprécier sans voir)
La problématique en campagne mais aussi en montagne c'estd e déterminer ce qui est public de ce qui est privé. Il faut, à mon avis, considérer que dans la majorité des cas c'est privé même un chemin qui peut paraitre un chemin d'exploitation ouvert à tous.
J'ai le cas à Onzain (Loir et Cher) ou un chemlin d'aparence d'exploitation, qui dessert 2 maison d'habitation, est totalement privé, même pas en indivision entre les usagers riverains, c'est à dire que des morceaux de chemin (la moitié face à la propriété des riverains) apartiennent aux riverains avec obligation de droit de passage pour les autres ribverains dans la même situation.
En clair, la randonnée comme la promenade n'est pas libre ni autorisée partout. C'est la raison pour laquelle, avec le développement de ces activités essentiellement citadine (mais pas QUE citadine) il a été créé des CDESI auprés des Conseils régionaux et des PDSI (plans départementaux de sentiers et itinéraires en vu de trouver des solutions, des accords des conventions pour envisager des itinéraires balisés accessibles à tous en accord avec les priopriétaires et les communes.

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il y a 12 ans 11 mois #17251 par clehmann
clehmann a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Le fait qu'il s'agisse de vigne me pousse à poser la question: à quel moment cette mésaventure est-elle arrivée?
Chez nous, les vignes sont mises à ban environ 1 mois avant le début des vendanges et le ban est levé lorsque toutes les vendanges ont été effectuées.
Durant cette période, on risque effectivement de se faire copieusement engueuler si on traverse les vignes en dehors des chemins bien tracés.

Charles Lehmann
Accompagnateur en montagne européen
www.destination-montagne.ch

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il y a 12 ans 11 mois #17263 par invité
invité a répondu au sujet : proprios/randonneurs sans gène
Je peux donner mon avis d'une manière générale (pas spécifiquement pour les vignes) parce que je suis à la fois randonneur et à la fois propriétaire de terrains à la campagne.

En général tout propriétaire est tolérante sur le passage d'un marcheur, même sous des clotures pour traverser un terrain à partir du moment où il n'y a rien de cultivé qui risque d'être dégradé et que ce n'est pas sous le nez de l'habitation (être à la campagne pour voir des gens passer sans gène sous ses fenètres alors que le chemin est à 50m ça énerve).

MAIS ! Le respect du marcheur et le nombre de marcheur pose problème.
Nombre de fois j'ai vu des groupes de marcheurs de 40 ou 50 personnes traverser un hameau !! Deux gouttes tombent et ça ouvre les portes des granges pour s'abriter... 50 personnes à fouiner les machines agricoles et à pisser sur les meules de foin !! Nombre de fois j'ai vu de loin le même genre de groupe passer et quand je suis revenu chez moi j'ai trouvé environ 4 ou 5 cacas avec pq entre ma maison et le portail, c'est à dire vraiment chez moi !!!!!! Nombre de fois des randonneurs veulent couper à travers un pré mais au lieu de respecter le lieu ils ouvrent les "portes" sans les refermer, du coup vaches et autres bestiaux partent par les chemins voir si les légumes du voisin sont plus gouteux que l'herbe du pré !!!!!!!

Donc, amis randonneurs, un peu de respect, sinon le suivant qui arrive, aussi respectueux soit-il, se fera engueuler pour les autres si ce n'est chassé à coup de baton. (je vous dis que 5 tas de cacas avec pq devant chez soi c'est très sympa !!!!).

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il y a 12 ans 11 mois #17270 par invité
invité a répondu au sujet : Une image valant mieux que des discours
Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Voilà la colline en question :
img51.exs.cx/my.php?loc=img51&image=vignes7gv.jpg
Mon 'parcours' était sur les points rouges (rejoint en bas un chemin d'exploitation, donc là non plus je ne me suis pas frayé un chemin dans les treilles).

La bande en question est de l'herbe entre 2 parcelles de vigne, elle ne sert pas au labour mais plutôt à l'accès des parcelles et atterrit directement sur le chemin ; d'autre part j'ai pris soin de ne jamais rentrer 'dedans' -pourquoi dégrader alors qu'il y a ce passage à coté-. Enfin la vigne a été récoltée en septembre, là c'est la période d'hiver.

Donc après voir avoir lu, le paysan est dans son droit d'un point de vue légal (c'est "sa" propriété), mais apparemment je suis tombé sur quelqu'un qui n'est vraiment pas tolérant (ou parano ?) envers les rares passants (le coin n'est pas près d'un lieu de randonnée)...


Concernant la randonnée à proprement parler, autant j'apprécie le fait de pouvoir traverser un champ herbeux ou de passer dans un joli coin, autant je déplore autant que vous les troupeaux de touristes qui passent dans des herbes hautes, ne referment pas les clôtures ("a quoi bon, je n'ai pas vu de vaches dans ce pré !") ou confondent chemins et WC publics (je suis particulièrement révolté par ce dernier point, il n'y a rien de moins agréable que de prendre et de sentir un chemin jonché de papier toilette...).

Merci encore pour vos avis,
Pierre

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il y a 12 ans 11 mois #17276 par invité
invité a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Pierre, j'ai bien observé votre photo et autant légalement le proprio est dans son droit autant il est vraiment parano... parce que là où vous passiez c'est impossible de gèner ou d'abimer quelque chose.

Vous n'avez pas eu de chance avec ce type.

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il y a 12 ans 11 mois #17292 par Thierry111
Thierry111 a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Tiens je me pose la question inverse : Dimanche dernier rando dans l'Ardèche, un chemin communal, qu'un propriétaire s'est abusivement approprié (portail en fer haut de 2m fermé à clef, cloture tout autour du terrain ; et un maire qui ne semble pas décidé à intervenir). On a contourné par une sente qui se crée à force de passages ; mais avait-on le droit d'escalader le portail (voir de le forcer) pour continuer sur le chemin ? Que faire si le maire ne se décide pas à intervenir (il me semble qu'au bout d'un certain nombre d'années le chemin est acquis au "propriétaire" si il n'y a pas d'action d'entammée) ?

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il y a 12 ans 11 mois #17297 par clehmann
clehmann a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Bonsoir,

Je ne sais pas comment cela se passe en France... mais en Suisse, nous avons un concept appelé les "servitudes". Il s'agit de droits ou d'obligations concernant un terrain. Qu'il s'agisse de pâturage, vigne ou forêt, une servitude peut garantir un certain droit (un tel a le droit de faire passer ses bêtes à travers cette parcelle) ou une certaine obligation (le propriétaire est dans l'obligation de garantir le franchissement de la parcelle selon tel itinéraire). Ces servitudes sont inviolables, à moins que l'on propose une modification du cadastre, qui impose une procédure bien définie.
Si on se trouve dans le cas où le propriétaire a l'obligation de garantir le passage, on peut, théoriquement, "exposer" toute barrière ou obstacle, sans que le propriétaire puisse dire quoi que ce soit.
Si ce concept existe en France, il s'agit avant tout de vérifier s'il existe des servitudes et quelle en sont les teneurs.

Charles Lehmann
Accompagnateur en montagne européen
www.destination-montagne.ch

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il y a 12 ans 11 mois #17299 par invité
invité a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Merci "les 2 côtés", apparemment oui je suis tombé sur un cas, ou il a peut-etre eu un 'trip d'Ancien Régime" pour être le seul seigneur sur ses terres :-/

Concernant les servitudes, pour m'être un peu renseigné là dessus à cause de cette affaire, on a une structure similaire en France sur le "droit de passage / désenclavement " : www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=182

En résumé, on peut demander un droit de passage pour accéder à un terrain qui serait inaccessible sinon, et cela ne peut pas être refusé. Par contre je crois qu'il concerne les personnes qui veulent accéder à l'autre terrain, et non pas tout le monde.

Concernant le cas du chemin communal, à mon avis le mieux est de vérifier au cadastre s'il appartient bien à la commune (et s'il est public ?), cette information ne peut être refusée par la mairie. Une fois ceci fait, et s'il s'avere que le propriétaire est en tort, vous zvez déjà tous les droits pour contourner le portail.
Concernant ce portail, je ne suis pas juriste et je ne sais pas l'importance que vous y mettez, mais il y a plusieurs moyens : un constat d'huissier, un recours devant le maire avec courriers recommandés, une plainte (?)... j'éviterai juste la dégradation du portail même s'il n'a rien à faire là :)

Concernant l'acquisition au bout d'un certain nombre d'années, c'est totalement faux (tout comme la fin d'un droit de passage dans le temps, celui ci est illimité une fois lancé). En dehors d'un changement de statut au niveau municipal ou d'un achat de ce chemin par le propriétaire, il n' ya pas de 'd'acquisition automatique" (heureusement , sinon il suffirait d'annexer les terrains pour les récupérer !)

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il y a 12 ans 11 mois #17300 par invité
invité a répondu au sujet : Question sur le franchissement de terrains agricoles
Il existe ce qu'on appelle un droit de passage, il se met en place entre voisins à l'amiable (sauf cas très particuliers qui peuvent être tranchés par la justice) et il doit être inscrit devant notaire avec tous les détails nécessaires liés à la parcelle et aux conditions de passage.
En ce qui concerne le passage des chasseurs, agents communaux, gardes chasse, agents onf,... je ne connais pas les lois qui règlementent ça mais en générale les propriétaires ne s'en soucient pas.
Quant au cas de Thierry111 s'il s'agit réellement d'un chemin municipal toute personne est en droit d'escalader le portail... mais si le type attend avec le fusil faut peut-être faire gaffe, les lois ne protègent que les vivants et on ne sait pas sur qui on peut tomber.
Par contre il existe des cas où "dans l'ancien temps" le chemin avait été tracé par le passage des riverains exploitants sur leurs propres terrains et qu'au fil des décennies il a été considéré comme commun. Dans ce cas je ne sais pas d'un point de vue strictement légal ce qu'il en est si aucun papier n'a été fait, le proprio est peut-être bien alors dans son bon droit.

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