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Question Sophro randonée

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il y a 5 ans 9 mois #47429 par Sophrorandonnée
Sophrorandonnée a créé le sujet : Sophro randonée
Bonjour à tous et merci de m'accueillir sur ce super forum. Bravo à toutes les personnes qui le font vivre.

Je suis Sophrologue et je pratique la Sophro randonnée. Cette pratique consiste a emmener un petit groupe en balade et de faire des exercices de Sophrologie pendant le trajet. (Exercice sur la respiration, exercice sur les cinq sens).

Nous faisont des balades a des endroits simples et accessibles. Ma question est la suivante.

Sans formation qualifiante pour amener un groupe en randonnée. Ou s'arrete mes droits pour emmener un groupe se promener. Est ce que j'ai le droit d'emmmener un groupe se promener sous certaines conditions. ( A la campagne par exemple en basse altitude)

Je suis conscient que l'organisateur doit assumer la responsabilité d'une personne qui a un accident.
Je précise que j'ai une activité civile bien entendu.

Merci de votre aiguillage car je n'ai trouvé aucune information précise à ce sujet.

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il y a 5 ans 9 mois #47430 par Donnel
Donnel a répondu au sujet : Re: Sophro randonée

Sophrorandonnée écrit: Bonjour

<strong>Sans formation qualifiante pour amener un groupe en randonnée. Ou s'arrete mes droits pour emmener un groupe se promener. Est ce que j'ai le droit d'emmmener un groupe se promener sous certaines conditions. ( A la campagne par exemple en basse altitude)</strong>
Je suis conscient que l'organisateur doit assumer la responsabilité d'une personne qui a un accident.
Je précise que j'ai une activité civile bien entendu.

Bonsoir,
A moins d'être une association ou entreprise et par voie de fait avoir un statut juridique, ce qui apparemment n'est pas le cas, pour assurer un groupe, en tant que particulier, vous êtes exposé à tous les risques en cas de difficultés. Le mieux est d'exiger, d'une part, que chaque participant soit bénéficiaire d'une assurance civile couvrant les activités sportives, d'un certificat médical validant la-dite activité, d'autre part, que ces mêmes participants s'engagent à vous fournir un document de décharge de toute responsabilité en cas d'accident, daté et signé, à vous remettre avant le départ. Naturellement, Les informer au préalable de cette situation. Chaque personne est alors juridiquement responsable d'elle-même. Elle ne peut incriminer un facteur externe en cas d'incident ou d'accident du fait de sa responsabilité.

Sinon, le mieux est de vous informer auprès de votre assureur ;) .

Bonne continuation

Donnel


Donnel

Entre ciel et terre, nuages, villages et sentiers magiques, la randonnée éternelle...

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il y a 5 ans 9 mois - il y a 5 ans 9 mois #47771 par Bernard
Bernard a répondu au sujet : Re: Sophro randonée
Bonsoir,
Attention la décharge n'a aucune valeur juridique, sujet souvent abordé sur les forums de droit.

Je précise un peu ma réponse.
J'organisais des séjours sportives pour en faire proviter mes collègues, j'étais bénévole, j'ai recherché des sponsors qui ont acceptés de financer plusieurs séjours (Mont-Blanc, canyoning)
J'étais persuadé à l'époque que les décharges de responsabilité me permettaient d'échapper à mes responsabilités en cas d'accident.

Jusqu'au jour où, le service juridique de mon administration me précise que cette décharge n'a aucune valeur juridique, ma responsabilité est toujours engagée, ainsi que celle de mon employeur, car le nom de l'entreprise figure dans le projet.
J'ai donc continué à organiser des séjours, mais Sans recherche de sponsor, et en citant en aucun cas mon administration et mon métier.

Pour avoir un deuxième avis, j'ai interrogé le cabinet d'avocat de ma fille, qui me confirme cette responsabilité, l'art.1382 et 1383 du code civile prime sur cette décharge.

Pire cette décharge aboutirait à créer l'idée d'une organisation planifiée avec un organisateur clairement positionné, l'évaluation de la responsabilité serait vite définie.

Dans la situation de sophrorandonnée, il dois s'agir d'une activité rémunérée ? le conseil de Walker78 de consulter l'assureur est à suivre pour la couverture d'un éventuel accident, mais ne pourra en aucun cas soustraire la responsabilité pénale.

Pas facile de s'investir dans une société où face à un incident ou accident il faut toujours trouver un responsable :(
Dernière édition: il y a 5 ans 9 mois par Bernard.

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Modérateurs: Fabien78
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