Je m'excuse par avance de poster cette question qui va sembler décalée par rapport à ce site de randonneurs et de professionnels que vous êtes, ca traite plus de balade en campagne, mais votre avis m'intéresse.

Voilà, cet aprèsmidi je me suis fait légerement engueuler par un paysan au prétexte que je me baladais sur "ses terres".

J'explique le contexte : des vignes sur une colline, à proximité d'un chemin agricole d'exploitation, lui même raccordé à un chemin communal un peu plus loin.
Pas d'habitations dans la zone, pas de clôture (la colline est à côté du chemin, rien qui indique la propriété privée), pas non plus de dégradations de ma part vu que j'étais non pas DANS les vignes mais sur une bande de gazon séparant 2 parcelles.

Je suis resté une dizaine de minutes sur la colline (debout, pas de pique nique ou que sais-je) le temps de prendre des photos, c'est de là qu'il a du me voir et est monté furibard.
Je sais que du point de vue légal, il y a viol de propriété privée, mais quel est l"usage en général ? Que puis-je dire à ce borné ?

Merci par avance :)

Le fait qu'il s'agisse de vigne me pousse à poser la question: à quel moment cette mésaventure est-elle arrivée?
Chez nous, les vignes sont mises à ban environ 1 mois avant le début des vendanges et le ban est levé lorsque toutes les vendanges ont été effectuées.
Durant cette période, on risque effectivement de se faire copieusement engueuler si on traverse les vignes en dehors des chemins bien tracés.

Charles Lehmann
Accompagnateur en montagne européen
www.destination-montagne.ch

Tout d'abord, merci pour vos réponses.

Voilà la colline en question :
http://img51.exs.cx/my.php?loc=img51&image=vignes7gv.jpg
Mon 'parcours' était sur les points rouges (rejoint en bas un chemin d'exploitation, donc là non plus je ne me suis pas frayé un chemin dans les treilles).

La bande en question est de l'herbe entre 2 parcelles de vigne, elle ne sert pas au labour mais plutôt à l'accès des parcelles et atterrit directement sur le chemin ; d'autre part j'ai pris soin de ne jamais rentrer 'dedans' -pourquoi dégrader alors qu'il y a ce passage à coté-. Enfin la vigne a été récoltée en septembre, là c'est la période d'hiver.

Donc  après voir avoir lu, le paysan est dans son droit d'un point de vue légal (c'est "sa" propriété), mais apparemment je suis tombé sur quelqu'un qui n'est vraiment pas tolérant (ou parano ?) envers les rares passants (le coin n'est pas près d'un lieu de randonnée)...


Concernant la randonnée à proprement parler, autant j'apprécie le fait de pouvoir traverser un champ herbeux ou de passer dans un joli coin, autant je déplore autant que vous les troupeaux de touristes qui passent dans des herbes hautes, ne referment pas les clôtures ("a quoi bon, je n'ai pas vu de vaches dans ce pré !") ou confondent chemins et WC publics (je suis particulièrement révolté par ce dernier point, il n'y a rien de moins agréable que de prendre et de sentir un chemin jonché de papier toilette...).

Merci encore pour vos avis,
Pierre

Tiens je me pose la question inverse : Dimanche dernier rando dans l'Ardèche, un chemin communal, qu'un propriétaire s'est abusivement approprié (portail en fer haut de 2m fermé à clef, cloture tout autour du terrain ; et un maire qui ne semble pas décidé à intervenir).  On a contourné par une sente qui se crée à force de passages ; mais avait-on le droit d'escalader le portail (voir de le forcer) pour continuer sur le chemin ? Que faire si le maire ne se décide pas à intervenir (il me semble qu'au bout d'un certain nombre d'années le chemin est acquis au "propriétaire" si il n'y a pas d'action d'entammée) ?

Merci "les 2 côtés", apparemment oui je suis tombé sur un cas, ou il a peut-etre eu un 'trip d'Ancien Régime" pour être le seul seigneur sur ses terres :-/

Concernant les servitudes, pour m'être un peu renseigné là dessus à cause de cette affaire, on a une structure similaire en France sur le "droit de passage / désenclavement " : http://www.leparticulier.fr/vdq/logement/lire_fiche.asp?id_fiche=182

En résumé, on peut demander un droit de passage pour accéder à un terrain qui serait inaccessible sinon, et cela ne peut pas être refusé. Par contre je crois qu'il concerne les personnes qui veulent accéder à l'autre terrain, et non pas tout le monde.

Concernant le cas du chemin communal, à mon avis le mieux est de vérifier au cadastre s'il appartient bien à la commune (et s'il est public ?), cette information ne peut être refusée par la mairie. Une fois ceci fait, et s'il s'avere que le propriétaire est en tort, vous zvez déjà tous les droits pour contourner le portail.
Concernant ce portail, je ne suis pas juriste et je ne sais pas l'importance que vous y mettez, mais il y a plusieurs moyens : un constat d'huissier, un recours devant le maire avec courriers recommandés, une plainte (?)... j'éviterai juste la dégradation du portail même s'il n'a rien à faire là :)

Concernant l'acquisition au bout d'un certain nombre d'années, c'est totalement faux (tout comme la fin d'un droit de passage dans le temps, celui ci est illimité une fois lancé). En dehors d'un changement de statut au niveau municipal ou d'un achat de ce chemin par le propriétaire, il n' ya pas de 'd'acquisition automatique" (heureusement , sinon il suffirait d'annexer les terrains pour les récupérer !)

Concernant le chemin il semblerai (précautions d'usage car on ne me l'a confirmé qu'oralement) qu'il fasse parti de la voirie communale (l'association qui a balisé les chemins s'est d'ailleurs basée uniquement sur le réseau des chemins communaux pour justement éviter les problèmes avec les propriétaires). Le propriétaire étant réputé irrascible on ne tentera évidement pas de passer le portail...
Pour l'acquisition automatique au bout d'un certain nombre d'années il semble que ce soit possible par le biais de la prescripton trentenaire.

Je ne peux rien confirmer sur le règlement rural dont parle felipe, je ne connais pas, mais en pratique ça se passe plutôt comme ça donc il se peut très bien que les textes aillent dans ce sens.

Quant au sujet des chasseurs, c'est injuste mais c'est un grand classique : en milieu rural toutes les familles ont au moins un chasseur et ce sont aussi les électeurs du maire.